Article 122 de la LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L310-26

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L313-23, Art. L321-4, Art. L322-8

-Code des assurances

-Code de l'aviation civile

Art. L150-7, Art. L150-8

-Code de commerce.

Art. L122-2

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. L152-11, Art. L311-13, Art. L351-13, Art. L353-10

-Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Art. 71, Art. 149

-Code des douanes

Art. 413 bis

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1783 A, Art. 1810

-Code des instruments monétaires et des médailles

Art. 11

-Code minier

Art. 254, Art. 255

-Code des postes et des communications électroniques

Art. L39-5, Art. L74

-Code de la propriété intellectuelle

Art. L335-9, Art. L615-12, Art. L623-34

-Code de la sécurité sociale.

Art. L524-6, Art. L554-2

-Décret du 9 janvier 1852

Art. 11

-Loi n° 1891-06-02 du 2 juin 1891

Art. 4

-Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949

Art. 7

-Loi n° 83-1119 du 23 décembre 1983

Art. 6

-Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985

Art. 6

-Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987

Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1783 A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L554-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier

Art. 254

A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier

Art. 255

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 1891-06-02 du 2 juin 1891

Art. 4