LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009
Article 2 de la LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)
Chronologie des versions de l'article
Version09/07/2009
Entrée en vigueur le 9 juillet 2009
La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.
La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.
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