Article 44 de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

Le développement de la télémédecine est une des priorités fixées par la loi du 21 juillet 2009 n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont l'article 78 donne une définition législative. […] Dans l'attente de l'aboutissement des réflexions sur les modalités de financement, la télémédecine peut déjà faire l'objet d'un déploiement décisif dans les structures de soins (établissements de santé, centres de santé) ainsi que dans le cadre d'expérimentations menées soit au titre l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2008 sur les nouveaux modes de rémunération, soit au titre du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins.