Article 65 de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-452 du 28 mai 1996
Art. 42
- Code de la santé publique
Art. L1421-1
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Commentaires2


M. Durand Raymond · Questions parlementaires · 30 mars 2010

Or l'article 65 de la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 impose désormais aux ostéopathes, sans considérer la nature de leur formation initiale, une durée totale de formation de 3 520 heures. […]

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M. Lamblin Jacques · Questions parlementaires · 23 février 2010

Or l'article 65 de la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 impose désormais aux ostéopathes, sans considérer la nature de leur formation initiale, une durée totale de formation de 3 520 heures. […]

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