LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Article 81 de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé Chapitre unique, Art. L1171-1
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