LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Article 93 de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 juillet 2009
I et II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3341-2, Art. L3342-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3342-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueIII. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.Art. L3342-1, Art. L3353-3
Commentaires • 3
C'est dans cet esprit que les pouvoirs publics ont pris différents types d'initiatives, notamment dans le cadre des articles 93 et 94 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), avec pour objectif, en en réduisant l'offre, de combattre la consommation à risque d'alcool, notamment chez les jeunes.
Lire la suite…C'est dans cet esprit que les pouvoirs publics ont pris différents types d'initiatives, notamment dans le cadre des articles 93 et 94 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), avec pour objectif, en en réduisant l'offre, de combattre la consommation à risque d'alcool, notamment chez les jeunes.
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Bordeaux, 27 novembre 2012, n° 1001342
[…] Considérant enfin que si l'association requérante soutient que l'arrêté litigieux méconnaîtrait les objectifs des articles 93 à 96 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital dont elle se borne à reproduire les termes, le moyen à le supposer opérant est insuffisamment précisé pour permettre au juge d'en apprécier la portée et le bien fondé ; qu'il en va de même de l'invocation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à l'encontre d'un arrêté qui, en règlementant dans l'ensemble du département de la Gironde l'ouverture des débits de boisson ne peut être, […]
Lire la suite…- Discothèque·
- Boisson·
- Divertissement·
- Ouverture·
- Département·
- Associations·
- Alcool·
- Maire·
- Interdiction de vente·
- Nuisance
C'est dans cet esprit que les pouvoirs publics ont pris différents types d'initiatives, notamment dans le cadre des articles 93 et 94 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), avec pour objectif, en en réduisant l'offre, de combattre la consommation à risque d'alcool, notamment chez les jeunes.
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