LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Article 104 de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L. 1334-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-10
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