LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Article 105 de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-14, Art. L1334-15, Art. L1334-16, Art. L1334-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1334-12-1
Commentaires • 5
M. Lazaro Thierry · Questions parlementaires · 27 octobre 2009
La modification de ce seuil et l'adaptation des mesures réglementaires actuelles seront facilitées par la nouvelle base législative introduite par l'article 105 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Lire la suite…M. Dolez Marc · Questions parlementaires · 23 juin 2009
La modification de ce seuil et l'adaptation des mesures réglementaires actuelles seront facilitées par la nouvelle base législative introduite par l'article 105 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de la santé et des sports quant à l'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 105 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.
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