LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009
Article 10 de la LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°70-575 du 3 juillet 1970Art. 3, Art. Annexe
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