Article 19 de la LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

- Code de la défense.

Sct. TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE, Sct. Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, Sct. TITRE II : DEFENSE OPRATIONNELLE, Sct. Chapitre Ier : Objet, Sct. Chapitre II : Mise en œuvre, Sct. TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE, Sct. Chapitre Ier : Objet, Sct. Chapitre II : Mise en œuvre, Sct. TITRE IV : DEFENSE AERIENNE, Sct. Chapitre Ier : Objet, Sct. Chapitre II : Mise en oeuvre, Sct. Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne, Sct. TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS