LOI n° 2009-967 du 3 août 2009
Article 30 de la LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 août 2009
La surveillance des milieux aquatiques sera renforcée afin de répondre aux obligations, notamment celles de la convention d'Aarhus signée par la France en 1998, liées à l'information environnementale et à l'accès à cette information et de préparer, à partir de 2012, les programmes de mesures pour la période 2016-2021 en application des objectifs de la directive-cadre sur l'eau. Elle permettra de mieux évaluer les impacts à la fois des pollutions historiques, notamment dans les sédiments, des pollutions émergentes et des modifications de l'hydromorphologie des masses d'eau.
A cet effet, une aide budgétaire supplémentaire de 10 millions d'euros par an pourra être allouée par l'Etat.
Les résultats des réseaux de surveillance des milieux aquatiques seront mis à disposition des partenaires concernés et du public dans un délai d'un an après la réalisation de la campagne de mesure.
Des interfaces de mise à disposition plus simples d'utilisation seront développées par l'Etat et les agences ou les offices de l'eau.