LOI n° 2009-972 du 3 août 2009
Article 21 de la LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1251-1, Sct. Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics, Art. L1251-60, Art. L1251-61, Art. L1251-62, Art. L1251-63
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 9-3
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Commentaires • 12
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 20 novembre 2015
[…] citoyen de 1789 ......................................... 21 - Article 6 ............................................................................................................................................ 21 - Article 13 .......................................................................................................................................... 21 2. […] Constitution du 4 octobre 1958 .................................................................................... 21 - Article 34. ......................................................................................................................................... 21 […]
Lire la suite…3. Le recours à l'intérim prochainement interditAccès limité
www.weka.fr · 2 novembre 2015
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Mais depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (Journal Officiel 6 août 2009 ; article 21) et de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, la possibilité de recrutement de d'intérimaire s'est assouplie dans les trois fonctions publiques. I) Quels sont les postes qui peuvent être pourvus par l'intérim ? […]
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