LOI n° 2009-973 du 10 août 2009
Article 2 de la LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1)
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Version12/08/2009
Entrée en vigueur le 12 août 2009
Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2008 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :
(En milliards d'euros)
|
EXÉCUTION 2008 |
---|---|
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme |
39,3 |
Amortissement de la dette à moyen terme |
58,3 |
Amortissement de dettes reprises par l'Etat |
10,3 |
Variation des dépôts de garantie |
― 0,4 |
Variation d'autres besoins de trésorerie |
0,1 |
Impact en trésorerie du solde de la gestion 2008 |
56,4 |
Total du besoin de financement |
164,0 |
Ressources de financement Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats |
128,5 |
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique |
0,0 |
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés |
59,8 |
Variation des dépôts des correspondants |
― 1,6 |
Variation d'avances de trésorerie |
0,1 |
Variation du compte du Trésor |
― 25,3 |
Autres ressources de trésorerie |
2,4 |
Total des ressources de financement |
164,0 (1) |
(1) Le total des ressources de financement (164 milliards d'euros) n'est pas égal à la somme des lignes du tableau, présentées à la centaine de million d'euros près, du fait d'effets d'arrondis. |
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