Article 2 de la LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1)

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Version12/08/2009

Entrée en vigueur le 12 août 2009

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2008 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :


(En milliards d'euros)




EXÉCUTION 2008

Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme

39,3

Amortissement de la dette à moyen terme

58,3

Amortissement de dettes reprises par l'Etat

10,3

Variation des dépôts de garantie

― 0,4

Variation d'autres besoins de trésorerie

0,1

Impact en trésorerie du solde de la gestion 2008

56,4

Total du besoin de financement

164,0

Ressources de financement
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats

128,5

Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique

0,0

Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

59,8

Variation des dépôts des correspondants

― 1,6

Variation d'avances de trésorerie

0,1

Variation du compte du Trésor

― 25,3

Autres ressources de trésorerie

2,4

Total des ressources de financement

164,0 (1)

(1) Le total des ressources de financement (164 milliards d'euros) n'est pas égal à la somme des lignes du tableau, présentées à la centaine de million d'euros près, du fait d'effets d'arrondis.

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Entrée en vigueur le 12 août 2009

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