Article 3 de la LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1)

I. ― Le compte de résultat de l'exercice 2008 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2008 s'établit à ― 73 105 777 853,13 € :

(En millions d'euros)

CHARGES NETTES	2008
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel	132 692
Achats, variations de stocks et prestations externes	18 751
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations	55 507
Autres charges de fonctionnement	10 856
Total des charges de fonctionnement direct (I)	217 807
Subventions pour charges de service public	14 775
Dotations aux provisions
Total des charges de fonctionnement indirect (II)	14 775
Total des charges de fonctionnement (III = I + II)	232 581
Ventes de produits et prestations de services	3 538
Production stockée immobilisée	130
Reprises sur provisions et sur dépréciations	43 254
Autres produits de fonctionnement	18 285
Total des produits de fonctionnement (IV)	65 207
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V = III ― IV)	167 374
Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages	27 683
Transferts aux entreprises	13 877
Transferts aux collectivités territoriales	74 875
Transferts aux autres collectivités	19 762
Charges résultant de la mise en jeu de garanties	62
Dotations aux provisions et aux dépréciations	25 321
Total des charges d'intervention (VI)	161 580
Contributions reçues de tiers	7 848
Reprises sur provisions et sur dépréciations	17 755
Total des produits d'intervention (VII)	25 603
TOTAL DES CHARGES D'INTERVENTION NETTES (VIII = VI ― VII)	135 977
Charges financières nettes
Intérêts	40 453
Pertes de change liées aux opérations financières	318
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations	2 072
Autres charges financières	19 816
Total des charges financières (IX)	62 659
Produits des créances de l'actif immobilisé	10 489
Gains de change liés aux opérations financières	358
Reprises sur provisions et sur dépréciations	4 056
Autres intérêts et produits assimilés	3 230
Total des produits financiers (X)	18 132
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES NETTES (XI = IX ― X)	44 527
TOTAL DES CHARGES NETTES (XII = V + VIII + XI)	347 878

(En millions d'euros)

PRODUITS RÉGALIENS NETS	2008
Impôt sur le revenu	51 184
Impôt sur les sociétés	52 064
Taxe sur les salaires
Taxe intérieure sur les produits pétroliers	15 614
Taxe sur la valeur ajoutée	131 735
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	16 908
Autres produits de nature fiscale et assimilés	18 233
TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII)	285 739
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités	5 653
TOTAL DES AUTRES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XIV)	5 653
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le produit national brut	― 11 906
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée	― 4 714
TOTAL DES RESSOURCES PROPRES DU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE BASÉES SUR LE PRODUIT NATIONAL BRUT ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (XV)	― 16 620
TOTAL DES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI = XIII + XIV ― XV)	274 773

(En millions d'euros)

SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE	2008
Charges de fonctionnement nettes (V)	167 374
Charges d'intervention nettes (VIII)	135 977
Charges financières nettes (XI)	44 527
CHARGES NETTES (XII)	347 878
Produits fiscaux nets (XIII)	285 739
Autres produits régaliens nets (XIV)	5 653
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le produit national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)	― 16 620
PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI)	274 773
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE (XVI ― XII)	― 73 106

II. - Le résultat comptable de l'exercice 2008 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».
III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :

(En millions d'euros)

	31 DÉCEMBRE 2008
	Brut	Amortissements dépréciations	Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles	49 346	13 676	35 670
Immobilisations corporelles	322 907	68 059	254 848
Immobilisations financières	210 394	6 503	203 891
Total actif immobilisé	582 646	88 238	494 408
ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
Stocks	33 330	3 874	29 455
Créances	90 277	33 900	56 377
Redevables	77 019	32 622	44 397
Clients	5 759	890	4 868
Autres créances	7 499	388	7 111
Charges constatées d'avance	31	0	31
Total actif circulant (hors trésorerie)	123 638	37 774	85 864
TRÉSORERIE
Fonds bancaires et fonds en caisse	10 519		10 519
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement	― 1 578		― 1 578
Autres composantes de trésorerie	26 914		26 914
Equivalents de trésorerie	10 308		10 308
Total trésorerie	46 163		46 163
COMPTES DE RÉGULARISATION	12 940		12 940
TOTAL ACTIF (I)	765 388	126 013	639 375
DETTES FINANCIÈRES
Titres négociables			1 031 844
Titres non négociables			260
Autres emprunts			12 043
Total dettes financières			1 044 146
DETTES NON FINANCIÈRES (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement			4 276
Dettes d'intervention			11 698
Produits constatés d'avance			5 727
Autres dettes non financières			89 415
Total dettes non financières			111 116
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques			10 030
Provisions pour charges			63 374
Total provisions pour risques et charges			73 403
AUTRES PASSIFS (hors trésorerie)			11 866
TRÉSORERIE
Correspondants du Trésor et personnes habilitées			66 204
Autres			963
Total trésorerie			67 167
COMPTES DE RÉGULARISATION			17 705
TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II)			1 325 404
Report des exercices antérieurs			― 870 458
Écarts de réévaluation et d'intégration			184 429
Solde des opérations de l'exercice
SITUATION NETTE (III = I ― II)			― 686 029

IV. - L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2008 est approuvée.