LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009
Article 2 de la LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6111-2
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