LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009
Article 10 de la LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail , Art. L6322-64
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