Article 1 de la LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

Au titre de l'exercice 2008, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Maladie	164,0	168,1	― 4,1
Vieillesse	175,3	180,9	― 5,6
Famille	57,7	58,0	― 0,3
Accidents du travail et maladies professionnelles	12,3	12,1	0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)	404,2	414,0	― 9,7

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Maladie	140,7	145,2	― 4,4
Vieillesse	89,5	95,1	― 5,6
Famille	57,2	57,5	― 0,3
Accidents du travail et maladies professionnelles	10,8	10,5	0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)	293,1	303,3	― 10,2

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse	15,4	14,5	0,8
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles	22,1	16,8	5,3

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 153,0 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,8 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,9 milliards d'euros.