LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009
Article 64 de la LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
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Version28/12/2009
Entrée en vigueur le 28 décembre 2009
Pour l'année 2010, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
|
|
OBJECTIFS DE DÉPENSES |
|---|---|
|
Dépenses de soins de ville |
75,2 |
|
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité |
52,4 |
|
Autres dépenses relatives aux établissements de santé |
18,8 |
|
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées |
7,0 |
|
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées |
7,9 |
|
Autres prises en charge |
1,0 |
|
Total |
162,4 |
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