LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010
Article 8 de la LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalSct. TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique., Art. L120-1, Sct. Chapitre Ier : L'Agence du service civique. , Art. L120-2, Sct. Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique. , Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L120-3, Sct. Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire., Art. L120-4, Art. L120-5, Art. L120-6, Sct. Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée., Art. L120-7, Art. L120-8, Art. L120-9, Art. L120-10, Art. L120-11, Art. L120-12, Art. L120-13, Art. L120-14, Art. L120-15, Art. L120-16, Art. L120-17, Sct. Section 4 : Indemnité., Art. L120-18, Art. L120-19, Art. L120-20, Art. L120-21, Art. L120-22, Art. L120-23, Art. L120-24, Sct. Section 5 : Protection sociale., Art. L120-25, Art. L120-26, Art. L120-27, Art. L120-28, Art. L120-29, Sct. Section 6 : Agrément., Art. L120-30, Sct. Section 7 : Dispositions diverses., Art. L120-31, Art. L120-32, Art. L120-33, Art. L120-34, Art. L120-35, Art. L120-36
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Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. En effet, il semblerait que le décret relatif aux conditions dans lesquelles le service civique est valorisé dans les cursus des établissements secondaires et des établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures prévu par l'article 8 de ladite loi n'ait pas encore été publié. […]
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