LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010
Article 1 de la LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L719-1
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L'article 1er de la loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel a modifié l'article L 719-1 du code de l'éducation pour prévoir la possibilité d'organiser les élections aux conseils des établissements par voie électronique. […]
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