LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010

Article 129 de la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Plans nationaux d'action, Art. L414-9, Sct. Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux, Art. L414-10, Sct. Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels, Art. L414-11

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1. [Brèves] Publication d'un décret relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturelsAccès limité

Lexbase · 18 octobre 2011

2. Environnement - Conservatoires Régionaux D'Espaces Naturels - Reconnaissance

M. Hénart Laurent · Questions parlementaires · 17 juin 2008

L'article 129 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a explicitement prévu la reconnaissance de l'action des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Les modalités d'application seront définies par un décret qui est en cours de rédaction. La publication du décret est prévue au cours du premier semestre 2011.

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