LOI n° 2010-832 du 22 juillet 2010
Article 2 de la LOI n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (1)
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Version24/07/2010
Entrée en vigueur le 24 juillet 2010
Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2009 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :
(En milliards d'euros)
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EXÉCUTION 2009 |
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Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme (y compris rachats de titres d'échéance 2009 avant leur maturité) |
62,8 |
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Amortissement de la dette à moyen terme (y compris rachats de titres d'échéance 2009 avant leur maturité) |
47,4 |
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Amortissement de dettes reprises par l'Etat |
1,6 |
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Variation des dépôts de garantie |
― 0,3 |
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Impact en trésorerie du solde de la gestion 2009 |
134,7 |
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Total du besoin de financement |
246,2 |
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Ressources de financement Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats en nominal |
164,9 |
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Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique |
0 |
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Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés |
+ 75,8 |
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Variation des dépôts des correspondants |
+ 0,8 |
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Autres ressources de trésorerie |
5,3 |
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Variation du solde du compte du Trésor |
― 0,5 |
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Total des ressources de financement (1) |
246,2 |
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(1) Le total des ressources de financement (246,2 milliards d'euros) n'est pas égal à la somme des lignes correspondantes, présentées à la centaine de millions d'euros près, du fait des arrondis. |
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