Article 8 de la LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009
Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945
Art. 36
-Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977
Art. 17
-Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003
Art. 10
-Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005
Art. 14
-Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008
Art. 5
-Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968
Art. 8
-Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971
Art. 5
-Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973
Art. 8, Art. 25, Art. 59
-Loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974
Art. 1
-Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975
Art. 1 , Art. 13
-Loi n° 83-607 du 8 juillet 1983
Art. 3 , Art. 1
-Loi n° 90-1068 du 28 novembre 1990
Art. 5
-Loi n° 90-669 du 30 juillet 1990
Art. 45 , Art. 44 , Art. 43
-Loi n° 87-550 du 16 juillet 1987
Art. 23
-Loi n° 90-1068 du 28 novembre 1990
-Loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993
Art. 64
-Loi n° 94-679 du 8 août 1994
Art. 84
-Loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996
Art. 10
-Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Art. 54
-Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002
Art. 121
-Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003
Art. 19
-Loi n° 2005-882 du 2 août 2005
Art. 68
-Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
Art. 130
-Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006
Art. 107
-LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
Art. 95
-LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009
Art. 35
-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 3
-Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales., Sct. Section 3 : Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
-Code général des impôts, CGI.
Sct. Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie territoriales., Sct. Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie territoriales et à la taxe pour frais de chambres de métiers.
-Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de métiers.
-Loi n° 2005-882 du 2 août 2005
Sct. TITRE VII : DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALES.
-Ordonnance n° 59-61 du 3 janvier 1959
-Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003
-Loi n° 87-550 du 16 juillet 1987
-Code de commerce
Art. L123-4
-Livre des procédures fiscales
Art. L135 H
-Code rural
Art. L514-3
-Code général des collectivités territoriales
Art. L5721-3, Art. L5721-2, Art. L4433-9
-Code du travail
Art. L6232-1 , Art. L6211-4 , Art. L5424-1 , Art. L351-12
-Code des ports maritimes
Art. L152-1 , Art. L112-5 , Art. L112-2 , Art. L111-10 , Art. L111-7

-Code de la sécurité sociale.

Art. L637-1
-Code de la propriété intellectuelle
Art. L716-12 , Art. L615-14-1 , Art. L521-13 , Art. L343-7
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L443-13 , Art. L451-6 , Art. L443-15-6, Art. L312-6
-Code de l'éducation
Art. L753-1 , Art. L443-1 , Art. L424-2 , Art. L424-1 , Art. L331-7 , Art. L214-13
-Code de l'urbanisme
Art. L121-4
-Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 7 ter

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