La loi du 13 décembre 2010, en précisant, en son article 3, qu'un PRES constitué en EPCS « dans le cadre de la politique contractuelle prévue à l'article L. 711.1 du code de l'éducation (...) peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées à l'article L. 613.1 du même code », a renforcé et élargi encore cette possibilité.