LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011
Article 8 de la LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-972 du 3 août 2009Art. 43
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