LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011
Article 2 de la LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1333-13-1, Art. L1333-13-2, Art. L1333-13-3, Art. L1333-13-4, Art. L1333-13-5, Art. L1333-13-6, Art. L1333-13-7, Art. L1333-13-8, Art. L1333-13-9, Art. L1333-13-10, Art. L1333-13-11
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.