LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011

Article 160 de la LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L152-3

- Code forestier
Art. L313-7

- Code de l'urbanisme
Art. L480-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-30, Art. L351-13

Affiner votre recherche

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Dossier documentaire de la décision n° 2019-789 QPC du 14 juin 2019, Mme Hanen S. [Droit de communication des organismes de sécurité sociale]

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 14 juin 2019

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ................................................... 9 Article 160 .......................................................................................................................................... 9 6. […] Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, […] 7. […] Article L. 83 B - En vigueur au moment du litige - abrogé Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 94 Abrogé par LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 160 Les agents de la concurrence, […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).