Article 175 de la LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°57-908 du 7 août 1957

Art. 56

- Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009

Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Code général des impôts, CGI.

Art. 208, Art. 208 A, Art. 158

- Code monétaire et financier

Art. L214-18, Art. L214-49-3, Art. L742-6, Art. L752-6, Art. L762-6

- Code de la sécurité sociale.

Art. L651-2

- Loi n°80-834 du 24 octobre 1980

Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°53-148 du 25 février 1953

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 208

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L742-6, Art. L752-6, Art. L762-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L651-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°80-834 du 24 octobre 1980

Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi du 21 septembre 1793

Art. 4

- Loi du 27 janvier 1902

Art. 1

- Loi du 29 juillet 1881

Art. 16

- Loi du 20 avril 1910

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Loi du 4 mars 1928

Art. 1, Art. 2

- Loi du 31 mai 1933

Art. 114

- Loi du 29 juin 1934

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret-loi du 21 avril 1939

Art. 1, Art. 2

- Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959

Art. 22, Art. 23, Art. 24

- Loi n°66-1008 du 28 décembre 1966

Art. 5

- Loi n°77-1453 du 29 décembre 1977

Art. 13

- Loi n°91-32 du 10 janvier 1991

Art. 6, Art. 8

- Code de l'artisanat

Art. 4

- Code rural

Art. L529-5, Art. L535-3

- Loi n°72-965 du 25 octobre 1972

Art. 21

I. - Sont et demeurent abrogés ou supprimés :
1° Le décret des 22 et 28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches ;
3° Les articles 13 à 17 de la loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du Rhin ;
4° La loi du 27 juillet 1884 sur le divorce ;
5° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1900 ayant pour objet la suppression des châtiments corporels à bord des bâtiments de la flotte ;
10° La loi du 18 juillet 1930 tendant à la répression du délit d'entrave à la navigation sur les voies de navigation intérieure ;
14° L'article 98 du décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité française ;
15° La loi du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs ;
16° L'ordonnance du 30 juin 1943 relative aux fausses déclarations en matière de bagages perdus dans les transports par chemin de fer ;
17° L'ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement ;
18° L'article 2 de la loi n° 50-728 du 24 juin 1950 portant abrogation de la loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France ;
19° La loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation ;
20° La loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires ;
II. - E. - Le deuxième alinéa du II de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970) est supprimé.