Article 94 de la LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L115-31, Art. L121-2, Art. L141-3, Art. L215-1, Art. L215-1-1, Art. L215-2-3, Art. L215-3-2, Art. L217-10

-Code des douanes

Art. 59 quinquies

-Code de l'environnement

Art. L521-12

-Livre des procédures fiscales

Art. L83 B

-Code de la route.

Art. L130-8

-Code de la santé publique

Art. L1515-6, Art. L4163-1, Art. L5146-1, Art. L5146-2, Art. L5463-1, Art. L5514-3, Art. L5514-5, Art. L6324-1

-Code du sport.

Art. L232-20

-Code rural

Art. L642-35, Art. L671-1, Art. L671-1-1

-Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Art. 24

-Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989

Art. 9

-Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981

Art. 108

-Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946

Art. 5

-Loi du 6 mai 1919

Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L215-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1515-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L218-26

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L218-53

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L218-53

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L437-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L581-40

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. L302-9-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la voirie routière

Art. L116-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route.

Art. L142-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier de Mayotte

Art. L323-1, Art. L323-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968

Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L218-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L218-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L218-66

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L218-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L581-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier

Art. L323-2, Art. L122-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L218-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L115-31

-Code de commerce

Art. L751-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 59 quater

-Livre des procédures fiscales

Art. L135 L, Art. L135 V

-Code de la santé publique

Art. L3351-8

-Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002

Art. 5