LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011
Article 2 de la LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)
Chronologie des versions de l'article
Version17/06/2011
Entrée en vigueur le 17 juin 2011
Le renouvellement de la série A (Afrique, Amérique) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2015 se déroulera en juin 2016.
Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée dont le renouvellement est prévu en juin 2015 seront renouvelés en juin 2016.
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