Article 3 de la LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1131-2
Affiner votre recherche

Commentaire1


1Dossier documentaire de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017, Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés…
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 2 juin 2017

Pologne, no 5410/03, § 116, CEDH 2007-I). 57. […] Lorsqu'un pays adopte ainsi une approche libérale, des mesures appropriées de mise en œuvre d'une telle approche et des mesures de prévention des abus s'imposent. […] Loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ­ Article 9 ­ Article 11 ­ Article L. 1111-4 du code de la santé publique tel que modifié par la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 b. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).