Article 1 de la LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)

Il rappelle l'article 1er de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique qui définit que « l'activité de sapeur pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ». C'est pourquoi il demande au Gouvernement de clarifier son positionnement et de lui communiquer le calendrier législatif de l'initiative européenne tendant à promouvoir et conforter les différentes formes d'engagement citoyen.