LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011

Article 3 de la LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6

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