LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011

Article 15 de la LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L717-3, Art. L717-7

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).