LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011

Article 20 de la LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/07/2011

Entrée en vigueur le 29 juillet 2011

Est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française la modification de l'article L. 631-1 du code de l'éducation apportée par le I de l'article 1er de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.

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Sortie de vigueur le 27 juillet 2019
Abrogé par :	LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 2 (V)

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Documents parlementaires • 231

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1. Exposé des motifs, 13 février 2019, Dépôt, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Sur l'article 2, renuméroté article 2, abroge l'article 20 LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relat...

Mesdames, Messieurs, Notre système de santé est issu d'un modèle né des Trente Glorieuses, et alors précurseur, centré sur l'hôpital et la prise en charge des soins aigus. Il fait, encore aujourd'hui, montre d'excellents résultats, comme en témoignent de nombreux indicateurs, au premier rang desquels l'espérance de vie. Toutefois, à l'image de l'ensemble des pays développés, des évolutions profondes et de long terme, notamment le vieillissement de la population, ou encore la prévalence des pathologies chroniques, sont aujourd'hui sources de tensions pour l'organisation des soins et la … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 13 février 2019, Dépôt, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Sur l'article 2, renuméroté article 2, abroge l'article 20 LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relat...

DES PROFESSIONNELS DE SANTE ................................................................................... 13 Chapitre I - réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie ................ 13 Article 1er - Suppression du numerus clausus et refonte de l'accès aux premiers cycles des études de santé ................................................................................................................... 13 Article 2 - Réforme du deuxième cycle des études médicales et suppression des « épreuves classantes nationales » (ECN) … Lire la suite…

3. Amendement AC12, 7 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 2, renuméroté article 2, abroge l'article 20 LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relat...

Près d'une femme sur dix est victime de violence conjugale. Cela impacte à la fois leur santé mentale et physique. Les femmes victimes effectuent cinq fois plus de consultations chez les généralistes et se rendent plus fréquemment chez des médecins spécialistes ! Une femme sur quatre admise aux urgences a subi des violences conjugales. Or, lorsqu'une personne est victime de violence conjugale, il n'est pas toujours aisé pour un médecin de repérer les maltraitances (verbalisées ou non), de faire un constat clinique puis de donner l'alerte si nécessaire en rédigeant un certificat médical … Lire la suite…

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