LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011

Article 11 de la LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6224-5, Art. L6252-4-1

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