LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011
Article 1 de la LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers, Art. L6222-36-1
Commentaires • 2
2. Formation : La carte d'étudiant des métiersAccès limité
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Décision • 0
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Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Article 39 L'article L. 5212-14 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mises à disposition de l'entreprise par un groupement d'employeurs sont prises en compte dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. » C. […]
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