Article 4 de la LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1)

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Version30/07/2011

Entrée en vigueur le 30 juillet 2011

Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)





PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

173,1

183,3

― 10,2

Vieillesse

193,9

202,0

― 8,2

Famille

52,8

55,6

― 2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,0

12,9

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

427,3

448,3

― 21,0

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Entrée en vigueur le 30 juillet 2011

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