Loi Blanc - LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 31 juillet 2011 |
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Dernière modification : | 31 juillet 2011 |
Codes visés : | Code de la construction et de l'habitation., Code de l'action sociale et des familles et 3 autres |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier : AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES
[…] législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques […] Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives