LOI n° 2011-940 du 10 août 2011
Article 25 de la LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3131-2, Art. L3131-5, Art. L3134-1, Art. L3134-2, Art. L3135-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3131-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3131-10, Art. L3131-11, Sct. Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire, Art. L3132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3132-1, Art. L3132-3, Art. L3133-1, Art. L3133-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3134-2-1
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