LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (1)

Annulation — 

[…] - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Annulation — 

[…] - la loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 ; […] des groupes référents locaux comprenant des élus ont été organisés et cinq ateliers transversaux se sont déroulés de mars à juillet 2013 sur les grandes orientations structurant le projet, six réunions de travail ont été organisées avec les maires, conseillers départementaux et élus des deux communautés d'agglomération en juin et juillet 2013 et deux groupes de travail spécifiquement dédiés aux modalités d'application des lois littoral et montagne et regroupant des élus se sont réunis à plusieurs reprises ; que, dans une seconde phase visant à élaborer le schéma d'aménagement du territoire (SAT), les représentants des deux conseils départementaux, […]

Annulation — 

[…] - la loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 ; […] des groupes référents locaux comprenant des élus ont été organisés et cinq ateliers transversaux se sont déroulés de mars à juillet 2013 sur les grandes orientations structurant le projet, six réunions de travail ont été organisées avec les maires, conseillers départementaux et élus des deux communautés d'agglomération en juin et juillet 2013 et deux groupes de travail spécifiquement dédiés aux modalités d'application des lois littoral et montagne et regroupant des élus se sont réunis à plusieurs reprises ; que, dans une seconde phase visant à élaborer le schéma d'aménagement du territoire (SAT), les représentants des deux conseils départementaux, […]