Article 1 de la LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)

Chronologie des versions de l'article

Version07/03/2012

Entrée en vigueur le 7 mars 2012

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-8-1, Art. L1123-6, Art. L1123-12, Art. L1123-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement, Art. L1122-1, Art. L1126-10, Art. L1123-10, Art. L1123-11, Art. L1125-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1123-7-1, Art. L1123-9, Art. L1122-1-1, Art. L1122-1-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1122-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1122-2, Art. L1521-5, Art. L1121-2, Art. L1121-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-11, Art. L1121-15, Art. L1121-16, Art. L1121-4, Art. L1123-8, Art. L1121-5, Art. L1121-6, Art. L1121-7, Art. L1121-8, Art. L1121-9, Art. L1121-10, Art. L1121-12, Art. L1123-2, Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1123-10, Art. L1125-1, Art. L1125-2, Art. L1126-5, Art. L1221-8-1, Art. L1333-1, Art. L1333-4, Art. L1521-5, Art. 1541-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénal
Art. 223-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-16-2

X.-Dans l'ensemble des autres dispositions législatives, les mots : " recherche biomédicale " sont remplacés par les mots : " recherche impliquant la personne humaine ", et les mots : " recherches biomédicales " sont remplacés par les mots : " recherches impliquant la personne humaine ".
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 mars 2012

Commentaire1


1Parlement - Lois - Textes D'Application. Publication.
M. Jean-Luc Warsmann · Questions parlementaires · 23 octobre 2012

En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 1er de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Le gouvernement est soucieux de mettre en oeuvre rapidement les mesures proposées dans la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine qui contribue à simplifier l'encadrement juridique de la recherche clinique en France.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).