LOI n°2012-347 du 12 mars 2012
Article 62 de la LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
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-- p {margin: 0; padding: 0;}--> TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES Chapitre VIII : Positions statutaires Section 2 : Détachement - Article L. 4138-8 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 62 Le détachement est la position du militaire placé hors de son corps d'origine. […]
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