Article 12 de la LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1)

[…] poi cu mante eux bon _ En spplication des lois 92-1442 et 2012-3867 : 'à titre indicatif dans l'attente de poids – 1 das ::Læ- et ne sont en aucun cas contrsctuale. "'n« pour :«: règlement antiaipé La commande de nos produits entraîne l'a tation sans réserve des Conditions Générales de Vante disponible à la demande, nonohstant toute clause contraire contenue – Pénalité pour un règlement après l'échéance : dans les documents Su client. Le client Ëîm en avoir pris connaissance et notamment de la clause sttributive de juridiction (article 12), de la olause de réserve de 3 foie le taux légal. frai . propriété (article 7) et de la clause de responsabilité (article 11). -4m:' foflumzo_m rais de recouvrement ;