Loi du 30 avril 1921
Article 4 de la Loi du 30 avril 1921 instituant une Croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations
Chronologie des versions de l'article
Version03/05/1921
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Version09/05/2012
Entrée en vigueur le 9 mai 2012
Modifié par : Décret n°2012-679 du 7 mai 2012 - art. 1
Le ministre de la défense décerne la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs. Il peut déléguer au chef d'état-major des armées l'attribution, aux militaires et aux civils, de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec étoile en vermeil, étoile en argent ou étoile en bronze.
La croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs est décernée à titre posthume par le ministre de la défense.
La croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs est décernée à titre posthume par le ministre de la défense.
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