Loi du 30 avril 1921
Article 4 de la Loi du 30 avril 1921 instituant une Croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations
Chronologie des versions de l'article
Version03/05/1921
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Version09/05/2012
Entrée en vigueur le 3 mai 1921
Un décret règlera l'application de la présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
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