Loi du 30 avril 1921
Article 7 de la Loi du 30 avril 1921 instituant une Croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations
La référence de ce texte avant la renumérotation du 9 mai 2012 est l'article : Loi du 30 avril 1921 - art. 4 (T)
Entrée en vigueur le 9 mai 2012
Un décret règlera l'application de la présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
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