LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012
Article 2 de la LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008Art. 28
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