Article 1 de la LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération (1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges, Sct. Section 4 : Contrat de génération, Art. L5121-6, Sct. Sous-section 1 : Modalités de mise en œuvre

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5121-8, Sct. Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'action , Art. L5121-9, Art. L5121-10, Art. L5121-11, Art. L5121-12, Art. L5121-13, Art. L5121-14, Art. L5121-15, Art. L5121-16, Sct. Sous-section 3 : Modalités de l'aide, Art. L5121-17, Art. L5121-18, Art. L5121-19, Art. L5121-20, Art. L5121-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5121-7, Art. L5121-22