Article 2 de la LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale (1)

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6222-6
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Commentaires


1Réforme De La Biologie Médicale : Présence Obligatoire D'Un Biologiste Médical Sur Chaque Site
M. Bruno Gilles, du group UMP, de la circonsciption: Bouches-du-Rhône · Questions parlementaires · 6 mars 2014

Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'une des obligations prévues par la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale en son article 2. […]

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2Santé - Politique De La Santé - Biologie Médicale. Réforme. Perspectives.
M. Rémi Delatte · Questions parlementaires · 4 février 2014

L'article 2 de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale a modifié l'article L. 6222-6 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. […]

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